Référentiel de l’écoconception des services numériques (RGESN) : la contribution de Conserto

Le 9 octobre, l’Arcep (Autorité de Régulation des Communications Électroniques des Postes et de la Distribution de la Presse) a lancé une consultation publique, pour une durée totale d’un mois. Celle-ci visait à construire le nouveau Référentiel général de l’écoconception des services numériques (RGESN), en collaboration avec l’Arcom, l’ADEME, la DINUM, la CNIL et l’Inria.

Le RGESN vise à réduire la consommation de ressources informatiques ainsi que l’obsolescence des équipements. Il s’adresse aux experts des services numériques qui souhaite intégrer une démarche d’écoconception à leur activité et ainsi renforcer leur expertise. 91 critères sont listés dans ce référentiel, par ordre d’importance et par thématique :

Deux Consertiens se sont penchés sur ce nouveau référentiel : Raphaël Thébaud, Responsable de l’offre Dev et Animateur Numérique Responsable, et Boukhalfa Zahout, Chercheur en Informatique et Mathématiques.

Voici le produit de leur réflexion, qui a été transmise à l’Arcep en tant que contribution supplémentaire au référentiel.

Évaluer pour mieux contrôler

Premier point de leur réflexion : les enjeux auxquels nous faisons face nécessitent la mise en place d’un cadre réglementaire contraignant pour les éditeurs de site Web (à l’image des réglementations RGAA et RGPD). La mise en place d’une obligation de ce type nécessite la construction d’un nouveau RGESN assorti d’une grille d’évaluation.

En effet, même si la plupart des bonnes pratiques de sobriété ne sont pas « visibles » sur le produit final (puisqu’elles visent à ne pas produire de fonctionnalités inutiles), des critères plus techniques pourraient quant à eux être évalués :

• Sous forme d’un taux de conformité (à l’image de RGAA),
• Sous forme d’un éco-score très lisible pour l’internaute (à l’image d’un DPE),
• Sous forme d’un équivalent carbone (gCO2).

Selon eux, le nouveau cadre RGESN doit donc mieux prendre en compte la méthode d’analyse de cycle de vie, la multiplicité des impacts via la méthode PEF (Product Environmental Footprint) fixée par la Commission européenne pour l’évaluation de la performance environnementale d’un produit (énergie primaire, eau, ressources abiotiques, etc.) et proposer une forme de priorisation ou une pondération des critères.

À titre d’exemple, si on considère que l’impact environnemental du numérique est principalement porté par la production de matériel, la compatibilité avec du matériel plus ancien ou plus modeste devrait être une priorité absolue.

Quelle mesure pour prioriser chaque critère ?

Pour définir les nouvelles règles du RGESN et construire une priorisation réaliste, il est indispensable de disposer d’études précises des relations de cause à effet entre chaque pratique de développement Web et ses impacts environnementaux (individuels) à chaque étape du cycle de vie.

Il est nécessaire de disposer d’outils de mesure précis :

• Qui ne sous-estiment pas les impacts (pour inciter à l’action),
• Qui ne les sur-estiment pas (pour ne pas décourager),
• Et qui considèrent l’aspect multi-critères de l’impact (et par uniquement par le prisme de l’énergie/GeS).

Les études menées au sein de Conserto montrent qu’il n’y a pas de consensus scientifique sur la mesure de l’impact d’un site ou d’une application Web (par exemple, le 1-byte-model du shift project, Green IT Analysis de greenit.fr ou encore CO2.js donnent des scores très différents sur un même site Web).

C’est un verrou qu’il faudra lever.

Chaque règle du nouveau référentiel et son niveau de priorité devraient être justifiés par une estimation de l’impact réel.

Nous pensons qu’en parallèle de ce nouveau référentiel, les services de l’état devraient travailler sur une harmonisation des outils d’évaluation (en proposant un modèle de référence le plus précis possible ou une labellisation des modèles existants).

Leur conviction : les règles du nouveau référentiel RGESN (et les critères d’évaluation associés) doivent être justifiées par des outils et des études les précis possibles.

Il serait souhaitable que le nouveau référentiel expose une bibliographie des études qui justifient chaque critère pour favoriser l’adhésion par l’ensemble des acteurs de la filière numérique.